05|12|2023 - O.N.S.S.
Versement du deuxième acompte pour le 4e trimestre égal à 35 % des cotisations dues pour le 4e trimestre 2022 (obligation uniquement pour les entreprises qui ont déclaré pour l'avant-dernier trimestre des cotisations supérieures à 4.000,00 EUR). Administration: O.N.S.S. - BE63 6790 2618 1108
05|12|2023 - Travail à temps partiel involontaire
Remise au personnel concerné de l'impression de la déclaration électronique faite par l'employeur (e-DRS scénario 6). Administration: Personnel concerné
08|12|2023 - Statistiques
Entreprises industrielles occupant l’année précédente au moins 20 travailleurs ou dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 4.200.000 EUR: informations statistiques PRODCOM de novembre. Administration: https://statbel.statdata.be/enquetes/login.xhtml
15|12|2023 - Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en novembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 42.710 EUR de Pr. P. Administration : Team perception précompte professionnel
15|12|2023 - T.V.A.
Introduire par lettre recommandée à la poste, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1 er janvier 2024 (art.2, §3, A.R. n° 19 nouveau ). Administration : Team gestion
15|12|2023 - Vacances
Afficher la liste des jours fériés de 2024 et leur récupération éventuelle.
20|12|2023 - Versements anticipés (*)
Versements anticipés (V.A. 4) afin d'éviter une majoration d'impôts. Administration: Service des Versements anticipés - compte BE61 6792 0022 9117 (*) Pour cette obligation, date susceptible de changer si l'entreprise clôture à une date différente du 31 décembre.
20|12|2023 - T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations de novembre. Administration: BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l’un des quatre trimestres précédents Crédit d'impôt (restitution mensuelle) Voyez au 20 février.
20|12|2023 - Statistiques
Déclaration INTRASTAT (opérations intra-communautaires). Administration: via l'application Internet Onegate
29|12|2023 - Btw
29|12|2023 - T.V.A.
Régime de la marge Lettre recommandée pour interrompre la tacite reconduction de l'option pour soumettre au régime de la marge les objets d'art, de collection ou d'antiquité (Circ. n° 1/1995).
29|12|2023 - Appareils automatiques de divertissement
La taxe annuelle doit être payée avant le 1 er janvier. Les signes distinctifs délivrés doivent être apposés sur les appareils le 1 er janvier 2024. A partir du 2 janvier 2024, l'Administration peut commencer les contrôles.
29|12|2023 - Educatief verlof
29|12|2023 - Congé éducation
Demande de remboursement pour les travailleurs occupés en de Bruxelles-Capitale qui ont pris un congé-éducation au cours de l’année scolaire 2022-2023 Pour les travailleurs occupés en Région de Bruxelles-Capitale Administration Bruxelles Economie et Emploi Direction de la Politique de l'Emploi Cellule congé-éducation payé Bd du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles Tél. : 02/ 204 16 30 e-mail :cep@sprb.irisnet.behttp://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/conge-education-paye-remboursement
29|12|2023 - Sécurité – CE
Tenir la réunion du conseil d'entreprise concernant les informations relatives au 3e trimestre 2023. Le cas échéant, tenir la réunion du comité P.P.T. Etablissement d'un rapport mensuel pour le service de prévention et protection.
29|12|2023 - Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Paiement de la cotisation trimestrielle Administration: Caisse d'assurances sociales